[Réponse de Giniey Joseph à l'exploit de Mme Salicis]

Manuscrit

Type d'acte : Exploits;
Type d'acte : Actes d'huissier

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Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Giniey Joseph répond à l'acte d'huissier de Mme Salicis concernant une servitude sur l'utilisation de l'eau du canal d'arrosage. Il lui demande de fournir un titre qui établit officiellement son droit et le temps d'utilisation de l'eau du canal. A défaut de titre , il demande à ce que défense soit faite à cette dernière  et à ses gens de service d'utiliser dans sa propriété l'eau du canal  comme ils l'ont fait cette année. De plus il souhaite la condamner à 20 francs de dommage  parce que son fermier s'est permis de faire de la litière sur sa propriété.
Date : 17 Avril 1830
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : exploit;
Mots-clés : acte d'huissier;
Mots-clés : servitude;
Mots-clés : canal
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01186
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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