[Signification et commandement - Ollivier Césaire vs Payan Joachim - 1872]

photographie

Type d'acte : significations et commandements

---

Auteur(s) : Don Joseph-Benjamin (huissier)
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Prosper Benjamin, huissier près la justice de paix de Guillaumes, fait commandement au sieur Payan Joachim de payer à Ollivier Césaire la somme de 150 francs plus tous les intérêts et frais d'actes.

 
Date : 20 Avril 1972
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : commandement de payer
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01129
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

---