[Obligation à terme de Jean-Baptiste Payany au profit de François Zéphirin Taxil - 1831

Manuscrit

Type d'acte : Obligations

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Auteur(s) : Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal)
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description :  l'avocat Payany Jean Baptiste se déclare débiteur de 2000 livres neuves  du sieur François Zéphirin Taxil de Daluis  représenté par Brun Joseph Barthélémy natif de Villeneuve d'Entraunes. Cette somme sera remboursée en deux paiements  l'un dans 8 ans l'autre dans 10 ans avec un intérêt annuel de 5%. L'hypothèque porte sur une terre au quartier des Vallières
Date : 21 Novembre 1831
Période historique : (1830-1848) Monarchie de Juillet
Mots-clés : hypothèque;
Mots-clés : obligation à terme
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01145
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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