[Déclaration de récolte de blé - Guillaumes - 1940]

imprimé

Type d'acte : Récépissés

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Auteur(s) : Office National interprofessionnel du blé
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Récépissé de l'office National interprofessionnel du blé¹ pour la déclaration de récolte de blé de 2 quintaux que Giniey Joseph a souscrit pour la campagne 1940-1941.

(1) L'Office National Interprofessionnel du Blé (ONIB), est créé par la Loi du 15 août 1936 pour remédier au déséquilibre persistant du marché français du blé par des opérations d'intervention sur les marchés (achat, stockage, vente). Il est transformé en Office National Interprofessionnel des Céréales (ONIC) en novembre 1940 (Loi du 17 novembre 1940).
Voir aussi la Loi du 4 novembre 1940 relative aux souscriptions des déclarations de récoltes prévues par l'art. 11 al. 5 du texte annexe au décret de codification du 23-11-1937 sur l'ONIC jusqu'au 31-10-1940 en ce qui concerne les blés de la récolte de 1940

 
Date : 1941
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés : récépissé;
Mots-clés : déclaration de récolte;
Mots-clés : blé
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01225
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL : histoires - offices

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