Tribunale del circondario di Nizza - Vendita per Spropriazione forzata - 1860
Bando
[Tribunal de NIce - Vente par Expropriation forcée - 1860]
Avis
imprimé ; manuscrit
Type d'acte : Expropriations forcées;
Type d'acte : Acte de vente
Auteur(s) :
Baudoin Victor
Langue : Italien
Pagination : 4 pages
Description : Benjamin Don, huissier à Guillaumes, notifie l'instance d'expropriation forcée des biens d'Aimable Payany rédigé le 5 juin 1860 par le tribunal de Nice
A la demande de Hyacinthe Ollivier de Saint-Martin d'Entraunes représenté par M. Causidico Giovanni Allardi contre Aimable Payany, le public est avisé que lors de l'audience que tiendra la Cour du Tribunal de Nice le vingt-huit juillet, 1860 dans la salle de ses sessions habituelles, aura lieu la vente au plus offrant des terrains mentionnés ci-dessous, et ce au prix et aux conditions qui en découlent:
Bois, prés, terres cultivées, granges etc... dans plusieurs quartiers de la commune de Saint-Martin d'Entraunes:
Le Prieuré, le Cloutel, La Condamine, La Vallière, Clustel, Chemin du Fort, Les Blancs, les gravières du Var, Chastelannette , La Costa, La Royère, le petit bois de Bramus, le Clos de l'Aï , La Combe etc...
Date : 5 Juin 1860
Période historique : (1760-1860) Traité de Turin du 24 mars (modification de frontière)
Mots-clés : expropriation;
Mots-clés : vente aux enchères;
Mots-clés : Avis à la population
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01170
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :