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[Contrat de mariage sous le régime dotal entre le sieur François Hyacinthe Ollivier, fils majeur de Pierre de St Martin d'Entraunes et la dite Marie-Thérèse Jaume, fille mineure à feu Laurent de Beauvezer (04) - 1813]

Manuscrit

Type d'acte :
Actes de mariage;
Type d'acte :
Expéditions

Auteur(s) :
Boyer Jean-Baptiste (notaire Royal de Beauvezer)
Langue :
Français
Pagination :
7 pages
Description :
Contrat de mariage sous le régime dotal entre le sieur François Hyacinthe Ollivier, fils majeur de Pierre de St Martin d'Entraunes et la dite Marie-Thérèse Jaume, fille mineure à feu Laurent de Beauvezer (04) .
Le contrat précise que  la mère de sa future épouse confie l'administration et la gestion des biens hérités de son père à son futur gendre Hyacinthe Ollivier sous la condition expresse que ce dernier lui verse une pension alimentaire et viagère de 8 doubles décalitres blé froment bonne qualité et recette de vingt quatre francs en numéraires et de plus de huit charges bois de chauffage, moitié gros bois fendu et mis à point d e brûler et moitié menu bois, moitié sec et moitié vert , payable la dite pension de six en six mois et toujours à l’avance
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 [Transcription complète du document en 2ème représentation]

Date :
6 Mai 1813;19 Mai 1813
Période historique :
(1804-1815) Premier Empire
Mots-clés :
Contrat de mariage;
Mots-clés :
régime dotal;
Mots-clés :
donation mutuelle
Personne(s) représentée(s) :
Boyer Jean-Baptiste (notaire Royal de Beauvezer) ; Ollivier Hyacinthe François ; Ollivier Pierre ; Raynaud Marie-Thérèse ; Jaume Marie-Thérèse ; Ollivier Jean Baptiste ; Jaume Laurent ; Raynaud Joseph Victor ; Raynaud Jean Hyacinthe ; Fabry Martine ; Fabry Paul ; Fabry Magloire ; Ventre Jean Pierre ; Trotabas Louis
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Cote :
06125-AN-01175
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

Personne liée
Boyer Jean-Baptiste (notaire Royal de Beauvezer) (Auteur)
Boyer Jean-Baptiste (notaire Royal de Beauvezer) (Personne représentée)
Ollivier Hyacinthe François (Personne représentée)
Ollivier Pierre (Personne représentée)
Raynaud Marie-Thérèse (Personne représentée)
Boyer Jean-Baptiste (notaire Royal de Beauvezer) (Expéditeur)
Jaume Marie-Thérèse (Personne représentée)
Ollivier Jean Baptiste (Personne représentée)
Jaume Laurent (Personne représentée)
Raynaud Joseph Victor (Personne représentée)
Raynaud Jean Hyacinthe (Personne représentée)
Fabry Martine (Personne représentée)
Fabry Paul (Personne représentée)
Fabry Magloire (Personne représentée)
Ventre Jean Pierre (Personne représentée)
Trotabas Louis (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Lieux liés
Saint-Martin-d'Entraunes (06) ()
Beauvezer (04) ()