Affaire Gaymard Emile, Graille Jean, Graille Eugène contre Ginesy Eugène Rapport d'expertise

Manuscrit; carte postale numérisée - bistre

Type d'acte : Rapports;
Type d'acte : Plans aquarellés

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Auteur(s) : Gerbin H.
Langue : Français
Description : Rapport d'expertise  de l'agent voyer ¹ Gerbin H. sur l'affaire opposant Gaymard Emile, Graille Jean, Graille Eugène et Ginésy Eugène au sujet de l'utilisation du canal de la Barlatte et des travaux ( réparation de l'écluse et la construction d'un deuxième barrage en pierres sèches en aval de l'écluse ) effectués par Eugène Ginésy sans,  selon leur dire, l'autorisation de tous les associés du canal.
Eugène Ginésy , cultivateur à Bantes est accusé d'avoir détérioré l'ancienne écluse sur le torrent de la Barlatte  privant "les demandeurs" d'arroser leurs propriétés et de soit s'être approprié les bois délivrés par l'administration des forêts aux sociétaires du canal soit les avoir utilisés à la confection du nouveau barrage.
Le rapport d'expertise est complété par des dessins aquarellés représentant le plan du torrent de la Barlatte avec la position de l'écluse et du barrage exécuté  par Eugène Ginésy et  l'élévation de l'écluse (coupe longitudinale et transversale)

(1) Agent voyer est une fonction attribuée à une personne chargée de gérer les biens communaux, d'entretenir la voirie. Ce sont des fonctionnaires responsables de la construction et de l'entretien des chemins vicinaux placé sous l'autorité du Conseil Général depuis 1867

 
Date : 7 Juillet 1885;5 Septembre 1885
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : canal;
Mots-clés : barrages ;
Mots-clés : rapport d'expertise;
Mots-clés : Moulin
Personne(s) représentée(s) : Gaymard Emile ; Graille Jean ; Graille Eugène ; Ginésy Eugène ; Gerbin H.
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Tardieu Pierre
Cote : 06040-AN-00999
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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