Créance - 1812

Manuscrit

Type d'acte : Expéditions;
Type d'acte : significations et commandements;
Type d'acte : Bordereaux de créances

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Auteur(s) : Lions Jean-Baptiste ; Durandy (greffier)
Langue : Français
Pagination : 8 pages
Description : Différend sur le paiement d'une somme de 124 francs prêtée par Honoré Robert Boucher de Guillaumes à Jean-Baptiste Richelmi de Péone le 26 novembre 1810. La situation de ses affaires ne lui permettant pas de s'acquitter de sa dette, ce dernier demande un délai de paiement.
Un point de droit est soulevé: le juge de paix de Guillaumes Jean-Baptiste Lions a-t-il compétence pour accorde ce délai?

 
Date : 26 Juin 1812;6 Juillet 1812
Période historique : (1804-1815) Premier Empire
Mots-clés : créance;
Mots-clés : signification
Personne(s) représentée(s) : Boucher Honoré Robert ; Boucher Jean Joseph ; Lions Jean-Baptiste ; Durandy (greffier) ; Richelmi Jean-Baptiste
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Salicis
Cote : 06094-AN-00008
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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