Obligation de Salicis Jean-Baptiste dit Roux - Péone - 1858

Manuscrit

Type d'acte : Obligations

---

Auteur(s) : Salicis Jean-Baptiste ; Bellieud Louis
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Jean_Baptiste Salicis dit Roux  natif de Péone déclare devoir au sieur Louis Bellieud, chirurgien de son état la somme de 120 francs pour tous les traitements et soins apportés à sa famille et notamment à son père, somme qu'il lui promet de régler dans les trois ans avec un intérêt de 5%, sous la clause du constitut possessoire ¹

(1) un artifice permettant de réaliser un transfert de possession sans déplacement matériel.
      L'aliénateur reste possesseur.

 
Date : 8 Octobre 1858;22 Septembre 1856
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : obligation;
Mots-clés : constitut possessoire
Personne(s) représentée(s) : Salicis Jean-Baptiste ; Bellieud Louis
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Salicis
Cote : 06094-AN-00010
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL : Cours de droit

---