[Affaire Salicis Pierre vs Salicis Jean-Baptiste - Péone - 1823]

Manuscrit

Type d'acte : Créances;
Type d'acte : significations et commandements

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Auteur(s) : Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal) ; Riboty Joseph
Langue : Français
Pagination : 2
Description : 1. Pierre Salicis dit Roux contre Jean-Baptiste Salicis dit l'abé de Péone sont cités à comparaître devant   le juge royal Durandy et le notaire Aillaud de Guillaumes. Pierre Salicis demande le remboursement
- d'un prêt de 84 francs
- 12 livres neuves pour diverses fournitures
- 16 livres et 55 centimes

2. Le sergent royal  de la ville de Guillaumes Joseph Riboty s'est rendu à l'adresse de Jean-Baptiste Salicis pour lui signifier par acte authentique le décret du juge.
Date : 26 Mai 1823;6 Juin 1823
Période historique : (1815-1830) Restauration
Mots-clés : signification;
Mots-clés : créance
Personne(s) représentée(s) : Salicis Pierre ; Salicis Jean-Baptiste ; Riboty Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Salicis
Cote : 06094-AN-00011
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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