[Transaction et convention entre Thérèse Clary , Pierre Salicis et Jean-Baptiste Salicis Péone - 1816]

Manuscrit

Type d'acte : Convention;
Type d'acte : transactions

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Auteur(s) : Durandy Thomas Joseph (notaire) ; Baudin Honoré
Langue : Français
Pagination : 6 pages
Description : A l'occasion du mariage de Jean-Baptiste Salicis, son père lui fit donation de tous ses biens sous la réserve de l'usufruit de la moitié de ces biens, sa vie durant et de la jouissance de la terre du Villars en faveur de Thérèse Clary son épouse en seconde noce. Et cette dernière fit à son tour donation à Jean-Baptiste son beau-fils de tous ses biens.
L'insupport entre les donnants  et le donataire ayant eu lieu, Thérèse Clary a présenté au juge une requête pour obtenir contre son beau-fils l'annulation de la donation la concernant tout en sachant que la majorité des biens étaient dotaux et donc inaliénables.
 
Date : 14 Juin 1816;5 Juillet 1816
Période historique : (1815-1830) Restauration
Mots-clés : donation
Personne(s) représentée(s) : Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal) ; Salicis Pierre ; Clary Thérèse ; Salicis Jean-Baptiste
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Salicis
Cote : 06094-AN-00012
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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