[Jugement en faveur de Pierre Salicis - Péone - 1812]

Manuscrit

Type d'acte : Jugement

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Langue : Français
Description : PIerre Salicis dit Roux et Jean-Baptiste Richelmy dit Per comparaissent devant le juge de paix du canton de Guillaumes Jean-Baptiste Lions pour un différend financier, Pierre Salicis ayant prêté de la main à la main la somme de 200 francs à J-B Richelmy.  Ce dernier admet devoir cette somme d'argent mais déclare que la situation de ses affaires domestiques ne lui permettent pas de payer et demande un délai de paiement. Le juge de paix par ses attributions ¹ condamne Jean-Baptiste à payer la somme principale et les intérêts avant le 9 septembre

(1) "considérant que le parties  ont prorogé nos pouvoirs dans  leur comparution volontaire et qui suivant les dispositions des lois romaines adoptées et consacrées par la jurisprudence des différents arrêts de la Cour de la Nation, les juges de paix sont rendus compétents dans les causes purement mobilières et personnelles pour juger des sommes qui surpassent leur attribution ordinaire..."

 
Date : 6 Juillet 1812;16 Juillet 1812
Période historique : (1804-1815) Premier Empire
Mots-clés : juge de paix;
Mots-clés : jugement
Personne(s) représentée(s) : Lions Jean-Baptiste ; Salicis Pierre ; Richelmi Jean-Baptiste ; Durandy (greffier)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Salicis
Cote : 06094-AN-00014
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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