[Acte de Vente - Péone - 1833]
Manuscrit
Type d'acte : Acte de vente
Auteur(s) :
Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal)
Langue : Français
Pagination : 5 pages
Description : 1. Dressé par le notaire Royal Charles Félix Aillaud de l'acte de vente pour la somme de 351 livres de la part de Jean Baudin pour Marguerite Clary épouse de François Belleudy d'une terre au quartier de Villard dénommée les Peilles sur la commune de Péone qu'elle avait achetée à Marie-Catherine Donadey le 18 juin 1832, terrain soumis au droit de fauchage pendant deux ans en faveur de Mme Donadey
2. Non numerata pecuniæ 1: "après avoir été informé en langue vulgaire du pays de la force et importance d'une telle renonce par nous notaire en présence de témoins, dont quittance. ainsi les parties ont dit être d'accord"
(1) Exception d’argent non compté, non numeratæ pecuniæ, est la défense de celui qui a reconnu avoir reçu une somme, quoiqu’il ne l’ait pas réellement reçue.
(Droit) Exception par laquelle un défendeur peut prétendre que le demandeur ne lui a pas versé l'argent et que, par conséquent, l'obligation n'est pas due.
Date : 15 Avril 1833
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : acte de vente
Personne(s) représentée(s) :
Clary Marguerite ;
Belleudy François ;
Baudin Jean ;
Donadey Marie-Catherine ;
Léotard Jean-Baptiste ;
Clary Magdeleine ;
Belleudy Jean-Baptiste ;
Salicis Jean-Baptiste ;
Maurin Jean
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Salicis
Cote : 06094-AN-00015
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
![[VIDE]](http://collections.alpesazurpatrimoine.fr/media/collectiveaccess/images/2/6/3/11734_ca_object_representations_media_26304_mediumlarge.jpg)
