Vente par Richelmi Jean-Baptiste à Pierre Salicis - Péone - 1816
Manuscrit
Type d'acte : Acte de vente
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Jean-Baptiste Richelmi vend à Pierre Salicis pour la somme de 40 francs de deux issarts ou blaches 1 agrégées de chênes et buissons situé au Plan dal Gip et à libaou Pourchier sur la commune de Péone . Ces biens vendus sont soumis à la clause du Constitut possessoire en faveur de l'acquéreur.
(1) - issarts: L’étymon est le dérivé *exsartum « lieu défriché »
- blaches: (France : Alpes, Sud-Est) (Sylviculture) Bois ou taillis de chênes blancs. Le mot est très souvent resté comme toponyme (La Blache, Les Blaches, La Blachère, Blachier…) pour désigner une terre autrefois gagnée sur un taillis.
(2) clause du Constitut possessoire: qui est un artifice permettant de réaliser un transfert de possession sans déplacement matériel. L'aliénateur reste possesseur. L'acheteur va acquérir la possession corpore alieno (par le biais d'autrui) car la mainmise est exercée par le vendeur : c'est une situation de constitut possessoire.
Date : 13 Octobre 1816
Période historique : (1815-1830) Restauration
Mots-clés : acte de vente;
Mots-clés : constitut possessoire
Personne(s) représentée(s) :
Richelmi Jean-Baptiste ;
Salicis Pierre ;
Belleudy Jean-Baptiste ;
Bellieud Jean-Baptiste ;
Blanc Jacques ;
Baudin Ciprien ;
Salicis Jacques (notaire) ;
Salicis Just ;
Baudin
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Salicis
Cote : 06094-AN-00018
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
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