Hospice Civil de Puget-Théniers - Registre des recettes qui peuvent être sujets à enregistrement - 1808
[Archives de l'Hôpital de La Charité de Puget-Théniers]
Manuscrit
Auteur(s) :
Du Bouchage, Marc-Joseph
Langue : Français
Description : Documents extraits des Archives de l'Hôpital de La Charité 1 de Puget-Théniers.
Cette liasse comporte quatre documents:
1. Copie d'un extrait des registres des arrêtés de la Préfecture du département des Alpes-Maritimes signé par le Comte Dubouchage 2 et contresigné par le sous-préfet Jean-Dominique Blanqui 3 chargé de l'exécution de l'arrêté
- Ange François Féraud demande d'être autorisé à se libérer envers l'hôpital Civil de Puget-Théniers d'une rente perpétuelle de 80 livres tournois, capital de 2000 livres et de céder à cet effet un capital de rentes sur l'état d'une somme de 2000 francs portant intérêt au 5 %.
- L'administration de l'hospice et le Conseil municipal de Puget-Théniers ont rejeté la demande.
- Mais le sous-préfet considère que le remboursement offert par le sieur Féraud ne peut être refusé et que les motifs de rejets allégués par l'Hospice et le conseil municipal ne sont pas fondés.
2. Lettre signée Blanqui en date du 22 février 1809 confirmant l'acceptation par la commission administrative de l'offre du sieur Féraud
3. 18 janvier 1809: délibération de la commission administrative de l'hospice de Puget-Théniers (composée de Jean Baptiste Riboty 4 , Honoré Hugues , Honoré Ange Corporandy 5 , Jean Joseph Sauvan, Jean Joseph Pupon) qui rejette la pétition de Jean Ange François Féraud proposant le transfert d'une créance sur l'état au tiers consolidé 6 égal au principal à la somme capitale de 2000 livres. La commission considère que le mode d'amortissement serait onéreux et nuisible de l'intérêt de l'hospice et que l'intérêt des pauvres serait manifestement lésé.
4. 17 mars 1809 la commission administrative de l'hospice réceptionne la lettre de Mr le sous-préfet en date du 22 février accompagné de l'arrêté qui requiert que soit délibéré sur la pétition Féraud et que la commission se doit de se conformer au dit arrêté stipulant son acceptation.
(1) Fondé en 1722, l'hôpital vit d'aumônes de donations et de legs testamentaires aidé en cela par la Congrégation de la Charité qui fait office de gestionnaire. L'état de l"œuvre fut florissant jusqu'à l'arrivée des troupes révolutionnaires.
(2) Comte Dubouchage (1746-1829) Baron d'empire et préfet des Alpes-Maritimes (de 1803 à 1814) puis préfet de la Drôme (de 1815 à 1823).
(3) Jean-Dominique Blanqui (1757-1832), Sous le Consulat et le Premier Empire favorable au coup d'Etat du 18 Brumaire , il est nommé premier sous-préfet de Puget-Théniers le 25 avril 1800 (5 floréal de l'an VIII). Il quitte son poste en juin 1814 à la première abdication.
(4) Maire de Puget-Théniers de 1807-1810
(5) Curé de la paroisse de Puget-Théniers qui présida la Congrégation de la Charité de 1836 à 1860
(6) Le tiers consolidé est le nom donné en France en 1797 à la dette publique dont le tiers seul était garanti.Par cette opération décidée par le Directoire par la loi du 30 septembre 1797, les créances sur l'État et les rentes sont remboursées à concurrence des deux tiers de leur capital en bons de Trésorerie admis en paiement des impôts ou de biens nationaux, le tiers restant, consolidé, est inscrit au grand-livre de la Dette publique et les intérêts sont payés en bons de Trésorerie. [https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/2146619]
Date : 26 Octobre 1808;18 Janvier 1809;17 Mars 1809
Période historique : (1804-1815) Premier Empire
Mots-clés : pétition;
Mots-clés : créance;
Mots-clés : tiers consolidé
Personne(s) représentée(s) :
Féraud Jean Ange François ;
Riboty Jean Baptiste ;
Hugues Honoré ;
Corporandy Honoré Ange ;
Sauvan Jean Joseph ;
Pupon Jean Joseph ;
Authier Rose Hermione ;
Ginesy Catherine ;
Riboty Catherine (née Ginésy) ;
Papon Jean Joseph
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 06099-AN-01223
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Bibliographie : Thomassin Philippe: Assistance et hôpital : la congrégation de Charité de Puget-Théniers dans "Se soigner en Montagne", 2003- Ecomusée de la Roudoule pp.109 -115
URL :
![[VIDE]](http://collections.alpesazurpatrimoine.fr/media/collectiveaccess/images/2/6/4/63754_ca_object_representations_media_26408_mediumlarge.jpg)
