[Citation à comparaître - Entrevaux - 1854]

Manuscrit

Type d'acte : citations à comparaître

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Auteur(s) : Pellegrin Joseph Jean-Baptiste
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : A la demande du sieur  Salamite Victor domicilié à Entrevaux,  l'huissier Joseph Jean-Baptiste Pellegrin exerçant près la justice de paix d'Entrevaux cite à comparaître le sieur Joseph Casimir son frère demeurant à La Rochette devant le juge de Paix du canton qui va lui signifier sa condamnation à rendre à son frère 15 charges de fumier lui appartenant qu'il devait lui donner l'année précédente d'après un arrangement à l'amiable en août 1853 devant ce même juge de paix.
Date : 7 Octobre 1854
Personne(s) représentée(s) : Salamite Jean-Joseph Victor ; Salamite Casimir
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04076-AN-00679
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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