[Supplique des administrateurs de l'hôpital Civil de Puget-Théniers à sa Majesté le Roi de Piémont Sardaigne - ca 1815]

Manuscrit

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Langue : Français
Description : Document extrait des Archives de l'Hôpital de La Charité ¹ de Puget-Théniers.
Les administrateurs de l'hospice civil de Puget-Théniers se voient contraints d'avoir  recours à l'autorité Piété et Justice de  sa majesté le roi de Piémont Sardaigne pour obtenir l'annulation d'un arrêté  du 17 février 1809  rendu par le préfet du Département sous motifs d'utilité publique qui stipule que Mr Jean François Ange Féraudi de Ste Marguerite , colonel retraité de sa Majesté, est libéré de sa dette d'un montant de 2 000 ff  (produisant intérêts au taux de 4 % ) due par lui à l'hospice par actes notariés du 26 juillet 1781 et du 1er juin 1784.
Les administrateurs invoquent le fait qu' aucune loi énoncée sous le gouvernement français n'a jamais autorisé les débiteurs d'hospice à se libérer en inscriptions au tiers consolidé ² sur le grand livre de la dette publique en France. Les administrateurs font observer  que l'intention du gouvernement français était que le remboursement de créances opérées en faveur des hospices fussent convertis et employés en achat d'inscriptions au 1/3 consolidé mais cet achat devant s'opérer par le soin des administrateurs et non par celui des débiteurs. Cette mesure avait deux buts:

• l'un d'augmenter les revenus des hospices déjà trop maltraités par les lois révolutionnaires puisque les effets publics se vendant à deux tiers de leur valeur nominale, avec un remboursement de 2000 ff les hospices pouvaient se procurer une créance de 3000 ff .
• l'autre  est que cette obligation imposée aux hospices en augmentant le nombre d'acheteurs de ces effets publics concourait à en améliorer le cours déjà trop discrédité.

D'après les dispositions du décret impérial du 22 juillet 1806 l'hospice aurait pu se pourvoir devant le Conseil d'Etat pour faire réformer cet arrêté. Mais les administrateurs de l'époque, par crainte révérentielle, de déplaire à un magistrat aussi puissant qu'un préfet , négligèrent d'user de cette faculté dans le délai prescrit.
Devant le préjudice grave subi par l'hospice, les  administrateurs supplient  très humblement Sa Majesté que par un trait de sa clémence et autorité royale il daigne casser l'arrêté du 17 février 1809.


(1) Fondé en 1722, l'hôpital vit d'aumônes, de donations et de legs testamentaires aidé en cela par la Congrégation de la Charité qui fait office de gestionnaire. L'état de l"œuvre fut florissant jusqu'à l'arrivée des  troupes révolutionnaires.
L'année 1814  marque  le retour de Victor-Emmanuel I (1802-1821), qui n'avait conservé de son royaume que la Sardaigne, recouvre ses états continentaux (Piémont, comté de Nice...) et aussi le retour de la gestion de l'établissement par la Congrégation  présidée par le curé de la paroisse.
[Il semblerait que ce document ni signé ni daté soit postérieur à 1814]
(2)  "tiers consolidé" : Le tiers consolidé est le nom donné en France en 1797 à la dette publique dont le tiers seul était garanti.
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : tiers consolidé;
Mots-clés : hospice;
Mots-clés : Congrégation de la Charité
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 06099-AN-01232
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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