Lettre du Sous-Préfet au Maire de Puget-Théniers - 1871
imprimé ; manuscrit
Auteur(s) :
Touchebœuf Tony
Date : 21 Août 1871
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Description : Le Sous-Préfet Tony Touchebœuf 1 accuse réception du dossier relatif à une donation d'un titre de rente italienne de 80 francs faites à l'hospice civil de Puget-Théniers par le sieur Jean-Baptiste Barety qui a précisé dans l'acte fait devant le notaire Durandy Joseph de Puget-Théniers que ce don doit être employé à payer la rétribution scolaire des enfants des familles indigentes de la commune et à concourir au traitement des deux instituteurs de l'école des garçons à la condition expresse qu'ils soient choisis parmi les membres de la Congrégation 2. Dans le cas contraire la rente serait affectée aux dépenses de l'hospice.
Le Sous-Préfet rappelle que l'obligation de confier à perpétuité la direction de l'école communale à des instituteurs ou institutrice appartenant à un ordre religieux est contraire aux lois sur l'instruction primaire suivant lesquelles les Communes et l'autorité départementale doivent conserver leur liberté d'option entre l'enseignement laïque et l'enseignement religieux
Le sous-Préfet demande donc à Mr le Maire d'informer Mr Barety que le produit de sa rente ne pourra recevoir la première affection indiquée car contraire à la loi (circulaire ministérielle du 10 avril 1862) et devra être nécessairement employée à subvenir aux besoins de l'hospice.
(1) Sous-préfet de Puget-Théniers en 1871. Puis avocat à Brioude (Haute-Loire) en 1875
(2) Fondé en 1722, l'hôpital de la charité de Puget-Théniers vit d'aumônes, de donations et de legs testamentaires aidé en cela par la Congrégation de la Charité qui fait office de gestionnaire.
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Muraire Jean-Marc
Mots-clés : donation;
Mots-clés : charité;
Mots-clés : Congrégation de la charité;
Mots-clés : école religieuse;
Mots-clés : enseignement laïque;
Mots-clés : enseignement religieux
Cote : 06099-AN-00910
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Bibliographie :
Victor Duruy: Circulaire relative au traitement éventuel des instituteurs et des institutrices [circulaire]
Bulletin administratif de l'instruction publique Année 1869 11-210
URL : Portail Persée. Bibliothèque historique de l'Education .
