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Adjudication des biens parvenus à l'hospice civil de Puget-Théniers de la succession de Joseph Casimir Salamite proclamé au profit de Victor Salamite propriétaire à Entrevaux - 1878

Manuscrit

Type d'acte :
Adjudications

Auteur(s) :
Durandy Charles (notaire)
Langue :
Français
Pagination :
12 pages
Description :
Document extrait des Archives de l'Hôpital de La Charité 3 de Puget-Théniers.
Par arrêté du Préfet en date du 4 mai 1874 l'hospice civil de Puget-Théniers est autorisé à aliéner aux enchères publiques selon le cahier des charges défini par la commission administrative de l'établissement  dirigé par Calixte Gente 1 les divers immeubles situés sur le territoire des communes de La Rochette et Amirat et inscrits dans la succession de Joseph Casimir Salamite dont il est le légataire universel.
Les 1ères enchères avec une mise à prix de 7 500 fr ayant été désertes, elles furent fixées par un nouvel arrêté à 6 000 Frs mais ne donnèrent encore aucun résultat. Une nouvelle mise à prix à 6010 Frs est fixée sur proposition du  sieur Baptistin Raybaud de la Rochette.
Les biens furent finalement adjugés à Jean Joseph Victor Salamite à 6670 Frs.
Annexé au document un extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hospice du 15 février 1878 donnant un avis favorable à la mise aux enchères publiques.
Le document est visé par le préfet de l'époque Doniol 2


(1) Maire et de Puget-Théniers et président de la commission administrative de l'hospice de Puget-Théniers
(2) Jean Henri Antoine Doniol (1810-1906) , Préfet des Alpes-Maritimes de 1877 à 1879
(3) Fondé en 1722, l'hôpital vit d'aumônes, de donations et de legs testamentaires aidé en cela par la Congrégation de la Charité qui fait office de gestionnaire. L'état de l"œuvre fut florissant jusqu'à l'arrivée des  troupes révolutionnaires. En 1870, date du rattachement du Comté de Nice à la France , le curé Corporandy céda la présidence au maire de la commune de Puget-Théniers. C'est à partir de ce moment là aussi  que l'on projettera la construction d'un nouvel hôpital sur l'autre rive du Var.




 

Date :
22 Avril 1878;15 Février 1878
Période historique :
(1870-1940) IIIe République
Mots-clés :
adjudication;
Mots-clés :
succession;
Mots-clés :
enchères ;
Mots-clés :
Hospice de la charité
Personne(s) représentée(s) :
Durandy Charles (notaire) ; Conso Claude (receveur municipal) ; Gente Calixte ; Barety Basile ; Colombet Honoré ; Durandy Joseph Félix (Notaire) ; Raybaud, Baptistin ; Salamite Jean-Joseph Victor ; Faraud Jean-Baptiste ; Fabre Louis (prieur) ; Corporandy Timothée (Chevalier) ; Malbegui Charles ; Bonnet Cyrille ; Laugery ; Viborel ; Ollivier ; Barety
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Muraire Jean-Marc
Cote :
06099-AN-01236
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

Personne liée
Durandy Charles (notaire) (Auteur)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Durandy Charles (notaire) (Personne représentée)
Conso Claude (receveur municipal) (Personne représentée)
Gente Calixte (Personne représentée)
Barety Basile (Personne représentée)
Colombet Honoré (Personne représentée)
Durandy Joseph Félix (Notaire) (Personne représentée)
Raybaud, Baptistin (Personne représentée)
Salamite Jean-Joseph Victor (Personne représentée)
Faraud Jean-Baptiste (Personne représentée)
Fabre Louis (prieur) (Personne représentée)
Corporandy Timothée (Chevalier) (Personne représentée)
Malbegui Charles (Personne représentée)
Bonnet Cyrille (Personne représentée)
Laugery (Personne représentée)
Viborel (Personne représentée)
Ollivier (Personne représentée)
Barety (Personne représentée)
Lieux liés
La Rochette (06) (concerne)
Amirat (06) (concerne)
Objets liés
Inventaire des facultés mobilières de Joseph Casimir Salamite - Entrevaux 1873
Délibération du Conseil Municipal de Puget-Théniers au sujet de l'héritage de Mr Salamite - 1872
Instruzioni de la Congregazione di Carità - [Archives de l'Hôpital de La Charité de Puget-Théniers]