Délibération de la Congrégation de Charité de Puget-Théniers - 1852

Manuscrit

Type d'acte : Délibérations

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Auteur(s) : Corporandy Honoré Ange
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Document extrait des Archives de l'Hôpital de La Charité ³ de Puget-Théniers.
Par décret du 14 mars 1852, les rentes de 5% inscrites au grand livre de la dette publique ¹ étaient convertis  de nouvelles rentes de 4,5%, avec option aux propriétaires d'accepter la dite conversion ou le remboursement de leur créance.
L'hospice de cette ville ayant sur le service de la dette publique une inscription nominative sur le Geand Livre d'un capital de  2  000frs, les membres de la commission considèrent qu'il est plus avantageux de demander le remboursement et chargent le notaire Joseph Durandi de procéder au  nom de la commission à tous les actes et formalités nécessaires.

(1) Le Grand-livre de la dette publique est l'ensemble des registres dans lesquels l'État enregistre les emprunts (dette d'État) émis et les inscriptions correspondant
Date : 22 Mars 1852
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : délibération;
Mots-clés : Grand livre de la dette publique;
Mots-clés : Hospice;
Mots-clés : Congrégation de la Charité
Personne(s) représentée(s) : Corporandy Honoré Ange ; Barety Jean-Baptiste ; Raybaud Hercule ; Drogoul Louis ; Durandy Joseph Félix (Notaire) ; Lions Thomas
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 06099-AN-01237
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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