[Convention entre Salamite Casimir et Olivier Zacharie sur la conduite des eaux pluviales - 1852]

Manuscrit

Type d'acte : Convention;
Type d'acte : Quittance

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Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : Convention passée entre Olivier Zacharie et Salamite Casimir tous deux demeurant à La Rochette  où le dit Olivier cède , moyennant la somme de 10 Frs,  le droit de conduire de sa propriété sise au quartier du Touët les eaux pluviales qui déversent de la propriété de Salamite dans celle d' Olivier jusqu'à l'endroit appelé Noyer-Rimé.

 
Date : 15 Août 1952
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : convention;
Mots-clés : eaux pluviales
Personne(s) représentée(s) : Olivier Zacharie ; Salamite Casimir
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04170-AN-00900
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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