collections : Archive numérisée : [Acte de vente Baudin-Magalon 1783] [06071-AN-01301]

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Type d'acte : Acte de vente

Auteur(s) : Don Arnoux Honoré (Notaire royal)
Langue : Français
Pagination : 3 pages
Description : Acte de vente d'une parcelle de terre sise au Clot d'Yons pour Joseph Etienne Baudin en faveur d'Antoine Jean Magalon, pour la somme de sept cent douze livres quatorze sols. Ces biens vendus sont soumis à la clause du Constitut possessoire¹ en faveur de l'acquéreur.

¹clause du Constitut possessoire: qui est un artifice permettant de réaliser un transfert de possession sans déplacement matériel. L'aliénateur reste possesseur. L'acheteur va acquérir la possession corpore alieno (par le biais d'autrui) car la mainmise est exercée par le vendeur : c'est une situation de constitut possessoire.

Date : 26 Mai 1783
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Mots-clés : acte de vente
Personne(s) représentée(s) : Baudin Joseph Etienne ; Magalon Antoine Jean ; Magalon Jean ; Rancurel Louis ; Brun Louis ; Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal) ; Magalon Antoine Jean ; Magalon Jean ; Rancurel Louis ; Brun Louis ; Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal) ; Rancurel Jean Joseph ; Eyrier Rose ; Lions Jean Etienne ; Don Arnoux Honoré (Notaire royal)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Magalon
Cote : 06071-AN-01301
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

Baudin Joseph Etienne (Personne représentée)
Magalon Antoine Jean (Personne représentée)
Magalon Jean (Personne représentée)
Rancurel Louis (Personne représentée)
Brun Louis (Personne représentée)
Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal) (Personne représentée)
Magalon Antoine Jean (Personne représentée)
Magalon Jean (Personne représentée)
Rancurel Louis (Personne représentée)
Brun Louis (Personne représentée)
Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal) (Personne représentée)
Rancurel Jean Joseph (Personne représentée)
Eyrier Rose (Personne représentée)
Lions Jean Etienne (Personne représentée)
Don Arnoux Honoré (Notaire royal) (Auteur)
Don Arnoux Honoré (Notaire royal) (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)

La Ribière (06) (Lieu de provenance)
La Ribière (06) (concerne)
Clodoyon (06) (concerne)
La Ribière (06) (Lieu de provenance)
La Ribière (06) (concerne)
Clodoyon (06) (concerne)