La loterie de la conscription avec le tirage du bon ou du mauvais numéro - 1831

Manuscrit

Type d'acte : Actes authentiques;
Type d'acte : Echanges

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Auteur(s) : Payany
Langue : Français
Description :
La conscription obligatoire a été instaurée sur le territoire italien par Napoléon Bonaparte en 1805 ¹ , le service militaire durait alors 5 ans. De 1816 jusqu’à l’unité italienne, cette pratique a été globalement maintenue dans la plupart des états, mais avec des modalités variables.
Très rapidement des exemptions légales se mettent en place à l’image de ce qui se passe en France notamment la loi du remplacement autorisé en France depuis 1802 sous la pression des notables et de la bourgeoisie.  Le remplacement permettait, en échange d’une somme d’argent, au plus fortuné de demeurer auprès de sa famille en trouvant une recrue qui part à sa place.  Ce moyen légal favorisait  donc  les plus riches au détriment des plus pauvres.
Ceze Pierre Augustin  et Joseph Félix Fruchier, tous deux de St Martin d’Entraunes inscrits de la classe de 1811 ont donc participé à la loterie du recrutement, un tirage  au sort qui  détermine qui part et qui ne part pas, les numéros les plus bas étant réputés « bons pour le service ».
Pierre Augustin a tiré le n° 54 et Joseph le n°25.
Il a été convenu devant l’avocat Payany que Félix Fruchier substituerait son numéro à celui de Pierre Ceze en échange d’une somme de 1000 livres neuves payables en trois paiements annuels uniquement après que le dit Ceze aura fini son service militaire

(1) Rappelons que  le 5 septembre 1798 (19 fructidor) la loi sur la conscription était votée. La loi du 5 septembre 1798 donnait naissance aux conscrits, c'est-à-dire aux  » inscrits  » ensemble sur une liste, tirés au sort parmi les jeunes gens âgés de 20 ans pour une durée de 5 ou 6 ans.

[En 2ème représentation , la transcription intégrale du document]

 
Date : 19 Novembre 1831
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : recrutement;
Mots-clés : conscription;
Mots-clés : tirage au sort;
Mots-clés : remplacement;
Mots-clés : substitution
Personne(s) représentée(s) : Ceze Pierre ; Fruchier Joseph Félix ; Fruchier Joachim ; Berthon Simon ; Payan Jean-Baptiste ; Payany Aimable ; Autheman Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Fruchier-Roques Michel
Cote : 06125-AN-01191
URL :

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