Délibération du Conseil Municipal de Puget-Théniers - 1872

Manuscrit

Type d'acte : Délibérations du Conseil Municipal

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Auteur(s) : Gente Calixte
Langue : Français
Pagination : 3 pages
Description : Document extrait des Archives de l'Hôpital de La Charité  de Puget-Théniers.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la ville de Puget-Théniers  réuni en séance extraordinaire le 15 décembre 1872 pour délibérer sur l'acceptation de la succession de Joseph Casimir Salamite décédé à la Rochette (04) qui , par testament a institué pour légataire universel  l'hospice de la ville avec les charges suivantes:

1. payer 1000 frs à l'église paroissiale de la commune  où il serait décédé
2. Faire célébrer le jour de son enterrement  et à huitaine une messe solennelle de Requiem
3. Employer 100 frs pour autant de messes lues aussitôt après son décès
4. Employer une partie de la succession pour faire le traitement à la directrice de la salle d'asile de cette commune puisque cette dernière charge profite aux indigents de la localité.

Vu le montant de la succession (12 000 Frs), vu les faibles charges avancées, le Maire ¹ et son  conseil Municipal ont approuvé à l'unanimité les délibérations de la commission administrative de l'hospice portant sur l'acceptation de la succession.

(1) Calixte Gente, maire de Puget-Théniers de 1871 à 1888

 
Date : 15 Décembre 1872
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Succession;
Mots-clés : donation;
Mots-clés : hospice;
Mots-clés : charité
Personne(s) représentée(s) : Gente Calixte ; Salamite Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 06099-AN-10053
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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