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Convention entre la commune d'Entraunes et Joseph Gilloux, meunier - 1930

Manuscrit

Type d'acte :
Convention

Auteur(s) :
Gilloux Joseph Henri ; Lions Clément
Langue :
Français
Description :
Joseph Henri Gilloux 1, meunier , exploite le réseau de distribution d'énergie électrique depuis le 3 janvier 1924 sans qu'aucune convention de concession n'ait été signée. Suite à une délibération du conseil municipal du 1er juin 1930 demandant une régularisation de la concession, il a été convenu que la commune concède la distribution publique de l'énergie électrique dans la dite commune aux clauses et conditions du cahier des charges annexé 2

(1) Initialement le moulin d'Entraunes appartenait à Ambroise Liautaud qui l'a vendu à Angelin Fabre le 9 février 1851. Puis, après une saisie immobilière (mai 1870) faisant suite à des déboires financiers d'Angelin Fabre, le moulin a été vendu aux enchères et acquis par Joseph Bienvenu Gilloux le 6 août 1879 pour la somme de 5 020  Francs. Ce dernier a fait donation le 3 février 1912 à son fils Gilloux Joseph Henri
(2) Cahier des charges qui n'a pas été retrouvé



 

Date :
24 Juin 1930
Période historique :
(1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés :
électricité
Personne(s) représentée(s) :
Lions Clément ; Gilloux Joseph Henri
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Gilloux Claude
Cote :
06056-AN-10040
URL :