Convention entre la commune d'Entraunes et Joseph Gilloux, meunier - 1930
Manuscrit
Type d'acte : Convention
Auteur(s) :
Gilloux Joseph Henri ;
Lions Clément
Langue : Français
Description : Joseph Henri Gilloux 1, meunier , exploite le réseau de distribution d'énergie électrique depuis le 3 janvier 1924 sans qu'aucune convention de concession n'ait été signée. Suite à une délibération du conseil municipal du 1er juin 1930 demandant une régularisation de la concession, il a été convenu que la commune concède la distribution publique de l'énergie électrique dans la dite commune aux clauses et conditions du cahier des charges annexé 2
(1) Initialement le moulin d'Entraunes appartenait à Ambroise Liautaud qui l'a vendu à Angelin Fabre le 9 février 1851. Puis, après une saisie immobilière (mai 1870) faisant suite à des déboires financiers d'Angelin Fabre, le moulin a été vendu aux enchères et acquis par Joseph Bienvenu Gilloux le 6 août 1879 pour la somme de 5 020 Francs. Ce dernier a fait donation le 3 février 1912 à son fils Gilloux Joseph Henri
(2) Cahier des charges qui n'a pas été retrouvé
Date : 24 Juin 1930
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés : électricité
Personne(s) représentée(s) :
Lions Clément ;
Gilloux Joseph Henri
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Gilloux Claude
Cote : 06056-AN-10040
URL :