Indemnisation allemande - 1963

tapuscrits

Type d'acte : Correspondance

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Auteur(s) : Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Lettre du ministère des Anciens combattants et victimes de guerre accordant Mme Veuve Zéphirine Halec  une indemnité financière au titre des dispositions de l'Accord franco-allemand du 15 juillet 1969.

(1) Accord Franco-Allemand du 15 juillet 1960 :  Les accords interalliés de réparation conclus en 1951 à la conférence de Washington ont exclu de leur champ d'application l'indemnisation des dommages causés aux personnes par les mesures de persécution de l'État hitlérien, mais ont admis qu'une obligation morale de réparation demeurait à la charge de l'Allemagne. La République fédérale a accepté cette responsabilité et, par un accord conclu le 15 juillet 1960 avec la République française, a mis à la disposition de celle-ci une somme de 400 millions de D.M. en faveur des ressortissants français qui ont été l'objet de mesures de persécution national - socialistes.[Le Monde, 16 mars 1964]

 
Date : 3 Janvier 1963;17 Décembre 1962
Période historique : (1958- ) Ve République
Mots-clés : 2e guerre mondiale;
Mots-clés : Indemnisation allemande
Personne(s) représentée(s) : Halec Zéphirine ; Merli Pierre
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Halec Fernand
Cote : 06099-AN-10066
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Bibliographie : Le Monde, 16 mars 1964

Les réparations dues aux victimes du nazisme

URL : Le Monde

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