Fascicule "note pour les contribuables"

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Nom : Fascicule "note pour les contribuables"
Nom vernaculaire : Fascicule "note pour les contribuables"
Matériaux : papier
Inscriptions : Impôtes cédulaires sur les revenus et impôt général sur le revenu. Ministre des finances
Marques et inscriptions :
Dimensions : L : 21,5 cm Lg : 12,5 cm
Dimensions : inconnues
Date : 1917
Période historique :
Description : Fascicule paginé de 2 à 48 sans couverture, relié par un fil. Les grands titres sont : "Impôt sur les bénéfices industriels et commerçant. Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole - Impôt sur les traitements publics et privés - Impôt sur les profession non commerciales - Réduction d'impôts - Impôt général sur le revenu - Textes législatifs et réglementaires.
Précisions sur la fonction : Pour informer les contribuables.
Mots-clés : imposition
N° d'inventaire : 2003_443-00001
Rédacteur : Werny, Katy & Victor, Roudoule, écomusée en terre gavotte

Institution

Roudoule, écomusée en terre gavotte, Puget-Rostang (Institution)

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