Articles que la communauté de la ville de Guillaumes demande être accordés par Monsieur Duprat Commandant dans la Place - 1717

imprimé

Type d'acte : Convention

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Auteur(s) : Duprat ; Duplan ; Degontard ; Durandy ; Bouety ; Natty ; Rauquil ; Richerme ; Barety ; Rauqui ; Genesy ; Villars
Langue : Français
Pagination : 5 pages
Description :

1. Convention passée le 1 juillet 1717 entre les représentants ¹ de la communauté de la ville de Guillaumes et le commandant de la place Mr Duprat. Le document  liste une suite d’articles avec en regard la décision de Duprat. Ces articles portent sur différents sujets de discorde ²:

- Mr Duprat ne devra pas se mêler directement ou indirectement de la police ou des affaires de la communauté
- il ne pourra interdire aux habitants de chasser, de sortir du vin, d’aller librement la nuit par la ville avec de la lumière pour vaquer à leurs activités
- il devra faire ouvrir les portes de la ville « à la pointe du jour et fermer à l’entrée de la nuit comme il se pratique à Entrevaux et Colmars »
- Il devra payer le bois , le fourrage fournis et sa viande comme les habitants
 

2. Cette convention est suivie d'une réponse de Mr Villars à un courrier des représentants de la communauté qui se plaignent que le sieur Duprat a fait arrêter les regrattiers ³ sous prétexte qu'ils vendaient le sel trop cher. Mr Villars demande à Duprat de se contenter de "tenir  la main à ce que la garnison ne fasse point de faux-saunage ⁴ ni de contrebande."

 

(1) Duplan (subdélégué *) Boety (vicaire perpétuel),  Durandy (lieutenant de juge **), Natty , Rauquil (consul), Richerme, Bouety, Durany, Barety, L. Durandy, Rauqui, Lions, Genesy
(2) Le 24 mai 1709, un sieur Duprat, capitaine, fut envoyé commander à Guillaumes. Se comportant très vite  comme un "petit chef" .  Il s'empressa d'emprisonner le consul Jean Toche qui refusait de lui obéir. La communauté portera plainte contre lui le 16 avril 1713 [ACG, Arch. Dauthier, délibération XVIIIe.]

(3) Sous l'ancien régime, marchand qui vendait au détails, fruits, légumes, épices et surtout le sel des greniers royaux
(4) Contrebande du sel qui se pratiquait, sous l’Ancien Régime, entre les provinces qui n’étaient pas assujetties à la gabelle, ou l’étaient peu, et celles qui étaient fortement imposées.

* Sous l'Ancien Régime, le subdélégué est la personne choisie par l'intendant parmi les personnes de confiance pour l'aider à administrer.
** Le lieutenant de justice, adjoint du juge (qui le remplace le cas échéant dans ses fonctions)  pouvait donc remplir les fonctions de juge d'instruction, de juge-assesseur... tout en pratiquant une autre profession (notaire ...)

 
 

Date : 1 Juillet 1717
Période historique : (1713- 1718) Royaume de Piémont-Sicile
Mots-clés : convention;
Mots-clés : faux-saunage;
Mots-clés : contrebande
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Mairie de Guillaumes
Cote : 06071-AN-10051
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Bibliographie : Bourrier-Reynaud Colette et Michel. Histoire de Guillaumes - De Guillaumes le Libérateur aux Sapeurs de l'Empire . Association culturelle Lou Savel, 2011. Serre éditeur.
URL :

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