Loi sur le travail des enfants et des filles mineures employées dans l'Industrie du 19 mai 1874

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Langue : Français
Description : Loi sur le travail des enfants et des filles mineures employées dans l'Industrie du 19 mai 1874.
La première loi portant sur les conditions de travail des enfants date de 1841 et demeure dans un premier temps en grande partie inappliquée en France car beaucoup d’industriels continuent à employer des enfants en dehors de tout cadre légal d’apprentissage ou d’engagement sur contrat . La  nouvelle loi de 1874 porte globalement sur les mêmes sujets que celle de 1841. Elle est cependant plus précise et assortie de dispositifs de contrôle et de sanction. De cette loi naît un corps d’inspecteurs divisionnaires, chargés de faire appliquer la loi sur le terrain ¹ .
établit que les enfants doivent être âgés de 12 ans minimum pour travailler dans l’industrie (10 ans dans certains secteurs spécifiques), et doivent être en possession d’un certificat d’instruction primaire pour pouvoir travailler plus de 6 heures par jour (à la hauteur maximale de 12 heures par jour). S’ils ne le sont pas, ils doivent aller à l’école tous les jours et présenter à l’employeur un carnet de présence à l’école signé chaque jour par l’instituteur.Tous les enfants employés doivent avoir un livret de travail nominatif qui demeure en possession de l’employeur pendant la période d’emploi.

(1) Cependant  il y a beaucoup de lacunes dans la mise en œuvre et une effectivité partielle de la loi pour le travail dans les mines, le travail de nuit et les jours fériés. Le décret du 12 mai 1875 fixait à 8 heures sur 24 la durée effective de présence dans la mine des enfants de 12 à 16 ans . Cette prescription n’est pas observée car peu pratique car les enfants ont une grande utilité dans les mines puisque lorsque les veines sont très étroites ils remplacent, grâce à leur petite taille, les wagonnets.






 
Date : 1874
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : travail des enfants;
Mots-clés : Loi Joubert;
Mots-clés : legislatuiion sur le travila
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes ; Fonds Roudoule, écomusée en terre gavotte
Cote : 06051-AN-10062
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Bibliographie : Karen FIORENTINO, « Protéger l’enfant ouvrier. La loi du 19 mai 1874, une législation intermédiaire ? », Revue historique, n° 682, 2017, p. 327-357
URL : FRANCE-MEMOIRE ; JSTOR

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