Syndicat Libre du canal de Bramus, Acte d'association -1999

imprimé

Type d'acte : Actes sous seing privé

---

Auteur(s) : Association Syndicale Libre du canal de Bramus
Langue : Français
Pagination : 3
Description : Statuts de l'ASL (Association Syndicale Libre) du canal de Bramus
Date : 1999
Mots-clés : A.S.L;
Mots-clés : canal;
Mots-clés : Statuts
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Leflon Bertrand
Cote : 06125-AN-00679
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

---