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[Différend au sujet du partage de la succession de feu Jaume Laurent]

Manuscrit

Type d'acte :
Actes sous seing privé

Auteur(s) :
Boyer Jean-Baptiste (notaire Royal de Beauvezer) ; Arnaud Jean Joseph (notaire royal à Thorame-haute)
Langue :
Français
Pagination :
8
Description :
Essai de règlement à l'amiable  concernant le partage de la succession de feu Jaume Laurent entre François Hyacinthe Ollivier et Marie-Scholastique Jaume sa belle sœur
Date :
15 Mai 1824
Période historique :
(1815-1830) Restauration
Mots-clés :
differend successoral;
Mots-clés :
succession;
Mots-clés :
litige en succession
Personne(s) représentée(s) :
Olivier François Hyacinthe ; Jaume Marie-Thérèse ; Jaume Marie Scholastique ; Jaume Laurent ; Ollivier Jean Baptiste
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Cote :
04025-AN-00969
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes