[Convention entre Ollivier Antoine et Jaubert Joseph - 1804]

Manuscrit

Type d'acte : Convention

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Auteur(s) : Ollivier Antoine ; Jaubert Joseph
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Convention passée entre Ollivier Antoine  et Jaubert Joseph au sujet d'un préjudice causé par un noyer situé au quartier  Camp Flourin.  Si Ollivier accepte d'enlever ce noyer, Jaubert lui cède un morceau de terrain denommé la Cousta
 
Date : 1 Mai 1804
Période historique : (1804-1815) Premier Empire
Mots-clés : convention;
Mots-clés : préjudice;
Mots-clés : noyer
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Jaubert Jean-Jacques
Cote : 06125-AN-01050
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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