[Livre de la margueillierie de la paroisse d'Estenc commancé (sic) 1826- Murris] [Délibération de la fabrique de la paroisse d'Estenc sous le titre de Nôtre-Dame-de-Grâces - 1845] [Délibération de la fabrique de la paroisse d'Estenc sous le titre de Nôtre-Dame-des-Grâces - 1846]

Manuscrit

Type d'acte : comptes rendus de Conseil

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Auteur(s) : Murris Constantin
Langue : Français
Description : Le  24 aout 1845 ,  les membres de la fabrique de la paroisse d'Estenc sous le titre Notre-Dame-des-Grâces  délibèrent sous la présidence de Constantin Murris, curé de la paroisse.
Il est fait lecture d'un 1er acte, un testament en date du 24 août 1506 par lequel feu Aillaud Honoré prêtre fonde dans la chapelle de la très Sainte-Trinité: une grande  messe, une aumône cuite ou crue et obligation pour les descendants d'entretenir le lieu. Puis il fait la lecture d'un 2 ème acte en date du 16 décembre 1770 où le nommé Victor François Gilloux et les hoirs Louis Gilloux ont l'obligation de faire une aumône en sus de celle précédemment citée. Les membres du Conseil constatent que Victor François Gilloux ne s'est  acquitté d'aucune de ses obligations et délibèrent de faire "actionner en justice" pour le contraindre au paiement de ses charges.
Le 2 janvier 1846, les membres de la fabrique de la paroisse d'Estenc sous le titre Notre-Dame-des-Grâces  délibère sous la présidence de Constantin Murris, curé de la paroisse. ... la même énumération que précédemment des charges non respectées  par Victor François Gilloux, Aillaud Brigitte et Aillaud Thérèse pousse les représentants de la fabrique à utiliser toutes les voies légales pour les contraindre à assumer leurs charges.
Rappelons que le conseil de fabrique de la paroisse d'Estenc sous le titre de Notre-Dame-des-Grâces délibère dans les deux cas pour le non respect de l'entretien de la Chapelle de la Sainte-Trinité prévu dans la fondation Aillaud.

 
Date : 28 Août 1845;2 Janvier 1846
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : conseil de fabrique;
Mots-clés : Marguillerie;
Mots-clés : Marguillier;
Mots-clés : Fabrique
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds des Archives diocésaines de Nice
Cote : 06056-AN-01018
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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