[Acte de vente - 1867]

Manuscrit

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Auteur(s) : Ollivier Césaire
Date : 15 Mars 1867
Description : Brouillon * d'un acte de vente où Ollivier Césaire cède à son beau-frère Raynaud Joseph  pour la somme de 200 francs une terre inculte dans le quartier de Degontasse .  Ollivier Césaire précise que la source qui jaillit sur ce terrain n'est pas compris dans la vente car elle alimente le canal d'arrosage de la propriété du Prieuré..
En note, il est stipulé que la convention concernant le canal d'arrosage a été réglé devant le juge de paix en 1863 

* Document faisant partie d'une liasse entourée d'un papier huilé fermé par une cordelette  sur lequel il est inscrit: Papiers, actes d'achats des propriétés actuelles. Succession Ollivier Césaire - janvier 1899. Le cachet : Manufacture de draps et de couvertures Ollivier Césaire Fils - Saint-Martin d'Entraunes (A.M.) Janvier 1899.
Mots-clés : acte de vente;
Mots-clés : canal d'arrosage;
Mots-clés : convention
Cote : 06125-AN-01104
URL :

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