[Note de frais - 1873]

Manuscrit

Type d'acte : Notes de frais

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Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Description : Note des frais* établie par l'huissier Prosper Don pour la procédure d'Ollivier Jean-Baptiste contre Payan Joachim à Saint-Martin d'Entraunes.  Ollivier Césaire  a payé la note de son fils Jean-Baptiste.


* Document faisant partie d'une liasse entourée d'un papier huilé fermé par une cordelette  sur lequel il est inscrit: Papiers, actes d'achats des propriétés actuelles. Succession Ollivier Césaire - janvier 1899. Le cachet : Manufacture de draps et de couvertures Ollivier Césaire Fils - Saint-Martin d'Entraunes (A.M.) Janvier 1899.
Date : 27 Mars 1873
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : note de frais
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01106
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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