[Marie Françoise Brun contre Victor Reimond Arnaud - 1833]

Manuscrit

Type d'acte :
Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter

Auteur(s) :
Durandy Joseph-Etienne
Langue :
Français
Pagination :
8 pages
Description :
Alors que Marie-Françoise Brun arrivait sur sa  mule, Arnaud Victor lui a parlé de manière "indécente et contraire à la pudeur". Il a porté les mains sur elle et effrayé sa monture si bien qu'elle est tombée sur le pavé et s'est fracturé le bras. Pour réparation, elle demande une somme de 200 livres en guise de dommages et intérêts. Le dénommé Arnaud Victor Reimond ne reconnaît pas les faits.
Date :
12 Septembre 1833
Période historique :
(1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés :
procès-verbal;
Mots-clés :
atteinte à la pudeur
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Arnaud Philippe
Cote :
06160-AN-00906
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :