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[Ordonnance définitive de la cause de Jean-Baptiste Arnaud contre Simon-Dominique Berthon - 1837]

Manuscrit

Type d'acte :
Copie d'un verdict

Auteur(s) :
Lions Pierre Honoré
Langue :
Français
Pagination :
14 pages
Description :
Ordonnance définitive en la cause de Jean- Baptiste Arnaud  contre Simon Dominique Berthon
(assignation le 12 juillet, enquêtes le 19 juillet, sentence le 19 septembre)
Jean-Baptiste Arnaud possède au quartier de la Fouent (Villeneuve d'E.) une terre labourable et un pré attique séparé par un sentier avec servitude de passage, tout à pied et uniquement avec le gros bétail. Or le dit Simon Dominique Berthon a fait passer plusieurs fois 40 agneaux sur le dit sentier qui mène aux terrains qu'il exploite aux quartiers des Clôts, Champ-Roux, les Sagnetes, Le Mian, les Sparcets. Pour sa défense il déclare que "lorsqu'il doit passer avec ses agneaux sur le dit sentier ce n'est point par droit de servitude mais bien à titre de tolérance et de familiarité".

 

Date :
31 Décembre 1836;5 Février 1837
Période historique :
(1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés :
droit de passage;
Mots-clés :
servitude;
Mots-clés :
droit de familiarité
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Arnaud Philippe
Cote :
06160-AN-00908
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :