[Plainte au syndic de Villeneuve d'Entraunes contre un berger provençal - 1838]

Manuscrit

Type d'acte : Plaintes

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Auteur(s) : Ginesy Joseph Balthazar
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Les administrés de la commune de Villeneuve d'Entraunes réitèrent leurs deux  précédentes plaintes (Juillet 1838) auprès du syndic, plaintes qui sont restées lettre morte. Le  berger "étranger" de Provence  n'ayant pas cesser de pâturer au quartier des Plans avec un troupeau d'average de 400 bêtes sur le terrain de la commune. Les administrés se plaignent du préjudice et demande au syndic de faire payer 150 livres à la commune pour les dommages et intérêts

* un doute sur l'auteur:  J.B Ginésy soit Joseph Balthazar Ginésy, notaire de Châteauneuf d'Entraunes soit un Jean-Baptiste Ginésy
 
Date : 3 Octobre 1838
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : average;
Mots-clés : droit de paturage;
Mots-clés : bandite
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Arnaud Philippe
Cote : 06160-AN-00911
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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