[Affaire François Hyacinthe Ollivier contre Jean-Baptiste Ginésy et Joseph Charles Ginésy - 1864]

Manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe;
Type d'acte : procès verbaux de non conciliation;
Type d'acte : Assignation

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Auteur(s) : Léotardi Victor (Avoué) ; Durandy Adolphe (juge de paix)
Langue : Français
Pagination : 19 pages
Description : Document 1. Procès verbal de non conciliation
Ollivier Césaire comparait en tant que mandataire de son père Ollivier François Hyacinthe devant le tribunal de paix de Guillaumes dans l'affaire qui l'oppose à  Jean Baptiste Ginésy pour faire condamner ce dernier à payer la somme de 1210 francs portés par obligation sous seing privé en date du 24 janvier 1858 souscrite au profit de  Jean-Pierre Ollivier. Jean Baptiste Ginésy s'étant porté , pour  le paiement de cette somme,  caution solidaire  de Jean Charles Ginésy, premier débiteur, déclare refuser de payer car ce n'est pas lui qui reçu l'argent.
Document 2. Assignation à comparaître au tribunal de 1ère instance de Nice donnée à Jean Baptiste Ginésy par l'huissier Don Joseph Benjamin.
Document 3. Constitution d'avoué. Pierre Cardon avoué, de Jean Baptiste Ginésy
Document 4. Conclusions du Tribunal de 1ère instance de Nice
Document 5. Correspondance de l'huissier Don Joseph Benjamin avec la signification du jugement.

 
Date : 22 Septembre 1863;24 Novembre 1863;15 Décembre 1863
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : assignation;
Mots-clés : conciliation;
Mots-clés : constitution d'avoué;
Mots-clés : prêt amiable;
Mots-clés : caution solidaire;
Mots-clés : signification
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01146
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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