[Jugement concernant le moulin de La Ribière (Commune de Guillaumes) - 1868]
Manuscrit
Type d'acte : Jugement
Auteur(s) :
Dayderi Clément (avocat avoué)
Langue : Français
Pagination : 12 pages
Description : Procédure et jugement signés par l'avoué Clément Dayderi concernant le Moulin de la Ribière sur la commune de Guillaumes suivis de la signification du jugement pat l'huissier Benjamin Don.
Par acte du 24 novembre 1727, les habitants du hameau de la Ribière ont vendu à Jean Magalon un moulin à farine qu'ils possédaient par indivis en se réservant le droit d'y moudre leurs grains et avec la clause que ce moulin ne pourrait être vendu sans leur assentiment.
Par acte du 10 avril 1864, le sieur Magalon a vendu à Jean Giniey le moulin.
Les sieurs Rancurel Louis, Benoit Pons,et Jean-Baptiste Brun allèguent que le moulin n'était pas entretenu depuis longtemps . Ils assignent donc le sieur Magalon et réclament que les réparations soient faites afin qu'ils puissent y moudre leurs grains.
Date : 14 Juin 1868
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : jugement;
Mots-clés : droit de mouture;
Mots-clés : moulin;
Mots-clés : échange
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Belleudy André
Cote : 06071-AN-01215
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
![[VIDE]](https://collections.alpesazurpatrimoine.fr/media/collectiveaccess/images/2/3/6/53947_ca_object_representations_media_23682_mediumlarge.jpg)
