[Déclaration de vente de vins - Valberg -1961]

imprimé ; manuscrit

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Auteur(s) : Direction Générale des Impôts - Contributions indirectes
Date : 30 Décembre 1961
Période historique : (1958- ) Ve République
Description :
Récépissé pour la perception de contributions indirectes  délivré par la recette buraliste¹ de Valberg au nom de David Jules . Ce dernier souhaite vendre des boissons de 1ère et 2 ème catégorie et il précise que c'est de la vente à  emporter, aucune consommation sur place

(1) Recette buraliste, bureau qui, dans les circonscriptions ne disposant pas d’un bureau des douanes, percevait certaines contributions indirectes, en particulier celles qui étaient liées au transport et au débit des boissons alcoolisées. Les recettes buralistes étaient souvent associées à un débit de tabac.




 
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Mots-clés : vente;
Mots-clés : recette buraliste
Cote : 06071-AN-01228
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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