[Affaire Pons Louis vs Robin Montain - 1896]

Manuscrit

Type d'acte : Copies d'exploits

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Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
Langue : Français
Pagination : 3
Description : 1ère partie du document
Don Prosper donne à la requête de Pons Louis, bourrelier à Guillaumes,  la copie conforme d'un exploit portant saisie-arrêt ou opposition dans les mains de  Césaire Ollivier, fabricant de draps à  St Martin d'Entraunes pour les sommes qu'il doit à Robin Montain et une assignation au sieur Robin de payer à Louis Pons la somme de 208 francs montant principal plus les intérêts pour remboursement d'une obligation sous seing privé.
2ème partie du document
Dénonciation de la demande en validité du tiers saisi
Demande en validité de la saisie-arrêt faites entre les mains du requis Ollivier Césaire à la requête du dit  Pons contre le sieur Robin Montain.
 
Date : 29 Décembre 1896;30 Décembre 1896
Mots-clés : exploit;
Mots-clés : saisie arrêt;
Mots-clés : obligation sous seing-privé
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01165
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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