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[Comparution devant le lieutenant de juge à Guillaumes - 1696]

Manuscrit

Type d'acte :
Litige

Auteur(s) :
Matty Louis
Langue :
Français
Pagination :
3
Description :
La ville de Guillaumes dépend de la juridiction française et plus précisément de la généralité1 d'Aix en Provence. C'est la raison pour laquelle la plainte d'Honoré Guérin est prise par le  "Lieutenant de juge" 2 de Guillaumes. Un certain Jean Brunel , maître maréchal à forge, a acquis la maison mitoyenne de la sienne. Mais il n'a pas pris la précaution de couvrir et réparer sa maison. De sorte que la maison menaçant ruines  risque d'emporter  la maison du sieur Guérin à laquelle elle est liée par des poutres communes. De plus le dit Brunel a abandonné  la ville...
Le Lieutenant  de juge ordonne une expertise par le maître maçon François Grasset qui conseille
d'abattre la maison.



1. circonscription administrative de la Provence créée en 1542 , circonscription des intendants de la Provence, leur siège est  Aix en Provence.
2. Si l'on s'en tient à l'étymologie (Lieu - tenant), le Lieutenant de juge est celui qui tient lieu de juge, qui fait fonction de juge. Les seigneurs nommaient des lieutenants juges pour rendre les jugements et régler les litiges entre les habitants.


 

Date :
8 Novembre 1696
Période historique :
(1688-1697) Guerre de la Ligue d'Augsbourg
Mots-clés :
comparution
Personne(s) représentée(s) :
Matty Louis ; Guerin Honoré ; Brunel Jean ; Durandy Raphaël ; Grasset François
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Belleudy André
Cote :
06071-AN-01250
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

Personne liée
Personne liée
Matty Louis (Auteur)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Matty Louis (Personne représentée)
Guerin Honoré (Personne représentée)
Brunel Jean (Personne représentée)
Durandy Raphaël (Personne représentée)
Grasset François (Personne représentée)
Lieu lié
Guillaumes (06) ()