[Acte de vente de terrains communaux à l'Administration - Entraunes- 1951]

Manuscrit

Type d'acte : Acte de vente

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Auteur(s) : Bosio ; Lions Marcel
Langue : Français
Pagination : 8 pages
Description : Copie ou brouillon d'acte de vente.
Marcel Lions, maire de la commune d'Entraunes vend en s'obligeant aux garanties de fait et de droit  à l'Etat représenté par Mr Giraud, Directeur des Domaines à Nice et Mr Bosio, Inspecteur des  Eaux et Forêts à Nice, diverses parcelles de terrains pour une contenance totale de 13 hectares, 3 ares et 50 centiares (voir détail sur le plan annexé) pour le prix de 26 000 francs. L'acte stipule que tous les terrains sont libres de toutes locations ou occupation et que la commune se réserve toutefois le droit de chasse sur ces terrains vendus
Date : 18 Juillet 1951
Période historique : (1946-1958) IVe République
Mots-clés : Acte de vente
Personne(s) représentée(s) : Fourès J.A. ; Giraud
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-01032
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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