[Note sur les terrains communaux non soumis au régime forestier - Entraunes - 1892]
Manuscrit
Type d'acte : Notes
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Note du Garde général des forêts 1 au maire d'Entraunes 2 concernant la nature et la surface des différents terrains de la commune :
- terrains communaux non soumis au régime forestier
- terrains des particuliers où vont les bêtes à laine
- répartition du territoire selon le cadastre etc...
(1) le Garde général est un agent de l’administration des forêts, qui a grade d’officier et autorité sur les gardes forestiers.
(2) Adolphe Autheman: Maire d’Entraunes de 1884 à 1904
Date : 1892
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : cadastre;
Mots-clés : terrains communaux;
Mots-clés : redevance
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-01038
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
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