[Procès-verbal de délivrance et permis d'exploiter - Entraunes - 1891]

imprimé ; manuscrit

Type d'acte : Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter

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Auteur(s) : Ministère de l'agriculture. Direction des forêts
Langue : Français
Pagination : 8 pages
Description :

• L'inspecteur des Forêts  délivre au sieur Gilloux Césaire demeurant à Entraunes le permis d'exploiter une coupe de bois sise  sur le  canton de La Blache et le dit Gilloux  , agréé par l'administration des forêts en qualité d'entrepreneur de la dite coupe,  est soumis à  toutes les charges spécifiées dans le cahier des charges de l'adjudication des coupes de bois
• Est joint un extrait du cahier des charges de l'adjudication des coupe de bois de l'exercice 1891 de l'article 17 à  36  (à l'exception des articles 18,19 et 34): mode d'abattage, nettoyage des coupes, délai de vidange ¹, délais d'exploitation, respect des baliveaux ² etc...

(1) La vidange des bois qui correspond au transport des bois de la parcelle où ils ont été abattus à la l'aire de dépôt (où ils sont stockés avant d'être transporté vers une scierie par exemple).
(2) Arbre réservé dans la coupe des taillis pour qu'il puisse croître en futaie.



 
Date : 17 Novembre 1891
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : permis d'exploiter;
Mots-clés : plan d'aménagement;
Mots-clés : cahier des charges;
Mots-clés : abattage;
Mots-clés : vidange des bois
Personne(s) représentée(s) : Gilloux Césaire
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-01044
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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