[Dation en paiement - 1838]

Manuscrit

Type d'acte : dations en paiement;
Type d'acte : Expéditions

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Auteur(s) : Léon-Léon (notaire royal)
Langue : Français
Pagination : 8 pages
Description : Au terme du contrat de mariage de Salamite Jean Joseph Victor avec Joséphine Honorine Jourdan, il aurait été constitué en dot à la dame Jourdan une dot de 4 000 francs que les époux Jourdan père et mère s'engageaient à régler le jour du mariage au dit François Salamite.
Le père de Jean-Joseph fait donation à son fils du quart disponible de son avoir et fait une dation en paiement d'une propriété labourable située à la Rochette  (04) au lieu dit Saint-Saturnin
Le père Salamite se réserve pour la présente année seulement trois charge de foin et quinze charges de chaux à prendre à un four à chaux existant dans la propriété de St Saturnin (...) et s'oblige à remettre à son fils six poutres en pins , un bœuf noir âgé de  8 ans et une charrue montée
Date : 13 Mai 1838
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne;
Période historique : (1830-1848) Monarchie de Juillet
Mots-clés : dot;
Mots-clés : dation en paiement
Personne(s) représentée(s) : Salamite François ; Salamite Jean-Joseph Victor ; Jourdan Joséphine Honorine ; Léon Charles Henri (notaire) ; Martin Edouard ; Auzias Pierre Antoine
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 04076-AN-00944
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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