Partage sans soulte entre Jean-Joseph Victor Salamite, Joseph Casimir Salamite et Ursule Pauline Salamite - 1838
Manuscrit
Type d'acte : Partages;
Type d'acte : Acte de succession
Auteur(s) :
Bérard Pierre Honoré
Langue : Français
Pagination : 16 pages
Description : Partage de la succession de François Salamite père de Jean-Joseph Victor , Joseph Casimir et Ursule Pauline et estimation des biens de la succession jusqu'à concurrence de la valeur du montant de la dot d'Ursule Pauline Salamite, veuve de Jean François Olivier.
- Jean Joseph sera propriétaire d'une terre et d'une grange à La Rochette quartier Champréou , propriété divisée entre les deux frères.
- Joseph Casimir aura la propriété d'une maison d'exploitation , de la partie inférieure de la terre mentionnée ci-dessus et de la moitié orientale d'une grange. Des servitudes sont attachées à la propriété de Champréou: servitude de passage et utilisation commune de l'aire, de la fontaine du bassin et canaux d'irrigation entretenus à frais commun
- Jean Joseph sera propriétaire à Gars de la maison d'habitation toute entière , du jardin, d'un 1/4 du moulin à farine, du foulon, du bâtiment attenant et d'une cave
- Joseph Casimir Salamite aura la propriété d'une terre labourable au quartier des Moulières et une terre inculte à Briançonnet au quartier de la Blache,d'une écurie , une grange à foin et d'une propiété au quartier des Baumouns et d'une autre terre dite La Courgoudière.
- Pauline Ursule Salamite sera propriétaire à Gars d'une terre au quartier de la Colle et une au quartier de Champ-long, une quartier de Canebier, une au quartier du Suyet, une au quartier de la Guiène, une au quartier de Champ-Long, un grenier à foin , une écuire et un courtil au quartier de Chambasse, une terre dans le Chanan-Gros
Date : 27 Août 1839
Période historique : (1830-1848) Monarchie de Juillet;
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : donation préciputaire;
Mots-clés : partage;
Mots-clés : succession;
Mots-clés : donateur préciputaire
Personne(s) représentée(s) :
Salamite Jean-Joseph Victor ;
Salamite Casimir ;
Salamite Ursule Pauline ;
Salamite François ;
Olivier Jean François ;
Roubaud Joseph ;
Olivier Zacharie ;
Olivier Victor ;
Gras Marie ;
Auteman Cécile ;
Gras Jean-Baptiste
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Muraire Jean-Marc
Cote : 06116-AN-00900
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
![[VIDE]](https://collections.alpesazurpatrimoine.fr/media/collectiveaccess/images/2/6/4/57936_ca_object_representations_media_26410_mediumlarge.jpg)
