Convocation du citoyen Lions Hiacinte - 1798

imprimé

Type d'acte : Convocations

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Auteur(s) : Durandy
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Le 30 Messidor An VI ¹ , Hiacinte Lions est convoqué par le citoyen Durandy , receveur ² de l'agence Nationale de l'enregistrement  des domaines ³  du bureau de Guillaumes, pour acquitter les droits de la succession de Lions Benoit.


(1) 18 juillet 1798
(2) Les receveurs particuliers assurent l'enregistrement des actes et la perception des droits. ils font les contrôles que nécessite l'application du tarif. Outre l'enregistrement ils assurent la perception des droits d'hypothèques, de timbre et autres droits réunis ainsi que la perception des revenus des domaines corporels et incorporels dans l'étendue de leur arrondissement.
(3) Première administration financière d'État créée par la Révolution française. Le décret du 18 mai 1791 promulgué le 27 du même mois, crée la Régie Nationale de l’Enregistrement des Domaines et droits réunis.


 
Date : 18 Juillet 1798
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Mots-clés : révolution française;
Mots-clés : agence Nationale de l'enregistrement des domaines
Personne(s) représentée(s) : Lions Hyacinte ; Lions Benoit
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Lions - Loroscio
Cote : 06071-AN-10074
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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