Demande d'annulation de l'election de trois candidats de la liste d'opposition

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Nom : Demande d'annulation de l'election de trois candidats de la liste d'opposition
Nom vernaculaire : Demande d'annulation de l'election de trois candidats de la liste d'opposition
Matériaux : manuscrit sur du papier filigrané de marque "Oriental Paper"
Dimensions : H : 26,5 cm l : 21 cm
Dimensions : inconnues
Date : 9 Mai 1912
Description : Puget-Théniers 9 mai 1912 Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Nice Monsieur le Préfet Les soussignés : Autran Gaspard, Baret Joseph, Baréty Léon, Buffe Marius, Corporandy Séraphin, Dalmas Honoré, David Désiré, Isnardy Louis, Meiffret Paulin, Miquelis Eugène, Roubion J.B. et Charles Viborel, tous les douze candidats le 5 mai 1912 aux élections municipales de la commune de Puget-Théniers et portés sur la liste Baréty ont l'honneur de déposer entre vos mains une protestation et une demande d'annulation contre l'élection des trois candidats élus de la liste opposée, M.M Brouchier Marius, Lions Eugène, Corporandy Basile qui sont inéligibles. M. Brouchier est concessionnaire de l'éclairage électrique municipale. Sa qualité d'entrepreneur de l'éclairage public (C. d'état, 28 avril 1888) le rend inéligible. M. Lions a été et est encore adjudicataire de travaux communaux et pour les hospices de la ville. Nous nous réservons de préciser ses travaux. M. Basile Corporandy est l'oncle de M. Séraphin Corporandy candidat élu avec un nombre de suffrages supérieurs au sien. Il y a donc incompatibilité et M. Basile Corporandy est inéligible. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de nos sentiments de haute considération. Signé par les conseillers municipaux.
Précisions sur la fonction : Demande d'annulation de l'election de trois candidats de la liste d'opposition.
Mots-clés : politique ; élection municipale Puget-Théniers ; Alexandre Baréty
N° d'inventaire : 2011_166-00001
Rédacteur : Thomassin, Philippe, Roudoule, écomusée en terre gavotte

Institution

Roudoule, écomusée en terre gavotte, Puget-Rostang (Institution)

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